Confidentialité de l'application Commune 360

En bref

1. Qui est responsable ?

L'application Commune 360 est éditée par CONSENTRIQ sàrl, Place de la Cathédrale 5A, 1005 Lausanne, Suisse (« nous »). Contact pour toute question relative à la protection des données : hello@consentriq.com.

Les informations affichées dans l'application (actualités, événements, alertes, coordonnées) sont publiées par chaque commune partenaire, qui reste responsable de ses contenus et du site internet d'où ils proviennent.

2. Quelles données sont traitées, et pourquoi ?

Sur votre appareil uniquement

La commune que vous choisissez et votre préférence de notifications sont enregistrées sur votre téléphone, pour que l'application s'ouvre directement sur votre commune. Ces informations ne nous sont pas transmises et sont supprimées lorsque vous désinstallez l'application.

Notifications

Si vous les acceptez, l'application vous envoie les alertes de la commune choisie (coupures, travaux, informations urgentes). Pour cela, votre appareil reçoit un identifiant technique de notification, abonné au canal de votre commune. Cet identifiant ne contient ni votre nom ni vos coordonnées, et nous ne l'associons à aucune personne.

Les notifications sont acheminées par Firebase Cloud Messaging (Google) et, sur iPhone, par le service de notifications d'Apple. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l'application (menu, puis Notifications) ou dans les réglages de votre téléphone.

Liste des communes

La liste des communes disponibles et leurs coordonnées sont fournies par Firebase Remote Config (Google). Pour délivrer cette configuration, Google utilise un identifiant technique d'installation de l'application, sans lien avec votre identité.

Contenus de votre commune

Les contenus sont chargés directement depuis le site internet de la commune choisie. Comme pour toute visite d'un site, l'hébergeur de ce site peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, type d'appareil, date et heure), selon la politique de confidentialité de la commune.

Calendrier, appels et e-mails

Lorsque vous touchez « Ajouter au calendrier », l'application prépare l'événement dans le calendrier de votre téléphone : elle n'accède pas à vos autres rendez-vous. Les boutons d'appel, d'e-mail et les liens ouvrent les applications correspondantes de votre téléphone ; les données que vous y saisissez relèvent de ces applications.

3. Prestataires et transferts à l'étranger

Nous faisons appel à Google (Firebase : notifications et configuration) et, pour les iPhone, à Apple (acheminement des notifications). Ces prestataires peuvent traiter les identifiants techniques décrits ci-dessus sur des serveurs situés hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la loi, notamment le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.

4. Combien de temps ?

Les données enregistrées sur votre appareil sont conservées jusqu'à la désinstallation de l'application. Les identifiants techniques de notification et d'installation deviennent inactifs lorsque vous désinstallez l'application, puis sont supprimés par Google selon ses propres durées de conservation.

5. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à hello@consentriq.com. Comme l'application ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier, la désactivation des notifications ou la désinstallation de l'application suffisent dans la plupart des cas.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

6. Enfants

L'application s'adresse à toute la population et ne collecte sciemment aucune donnée personnelle, y compris celle d'enfants.

7. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple si l'application évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.