Conditions d'utilisation de l'application Commune 360

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

En bref

  • L'application est gratuite et s'utilise sans compte ni inscription.
  • Elle relaie les informations publiées par votre commune : celle-ci reste responsable de ses contenus.
  • En cas de doute ou de divergence, le site internet officiel de votre commune fait foi.
  • Les notifications ne remplacent pas les systèmes d'alerte officiels ni les numéros d'urgence.
  • Le droit suisse est applicable.

1. Qui sommes-nous ?

L'application Commune 360 (l'« application ») est éditée par CONSENTRIQ Sàrl, Place de la Cathédrale 5A, 1005 Lausanne, Suisse (« nous »). Contact : hello@consentriq.com.

En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser l'application.

2. Ce que fait l'application

L'application vous permet de consulter les actualités, les événements, les annonces et les informations pratiques (horaires, coordonnées, déchetterie, etc.) de la commune que vous choisissez, et de recevoir ses notifications si vous les acceptez. Elle est disponible pour les communes partenaires de Commune 360 uniquement.

L'application est gratuite pour les utilisateurs. Les frais éventuels de connexion à Internet de votre opérateur restent à votre charge.

3. Utilisation de l'application

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application sur vos appareils, pour votre usage privé. Vous vous engagez à ne pas :

  • copier, modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code de l'application, sauf dans la mesure où la loi l'autorise ;
  • perturber le fonctionnement de l'application ou des services auxquels elle se connecte, ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
  • utiliser l'application de manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.

4. Contenus publiés par les communes

Les informations affichées dans l'application (actualités, événements, annonces, coordonnées, horaires) sont publiées par chaque commune partenaire sur son site internet et relayées dans l'application. La commune reste seule responsable de ses contenus, de leur exactitude et de leur mise à jour.

L'application ne remplace pas les canaux officiels de la commune. En cas de doute ou de divergence, le site internet officiel de la commune et ses publications officielles font foi. Pour toute question sur un contenu, adressez-vous directement à votre commune.

5. Notifications

Si vous les acceptez, l'application vous envoie les annonces de la commune que vous avez choisie. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l'application ou dans les réglages de votre téléphone.

L'acheminement des notifications dépend de services tiers (Google, Apple), de votre connexion et des réglages de votre appareil : nous ne pouvons pas garantir qu'une notification vous parvienne, ni qu'elle vous parvienne immédiatement. Les notifications ne remplacent pas les systèmes d'alerte officiels (par exemple Alertswiss) ni les numéros d'urgence. En cas de danger, appelez les services d'urgence.

6. Disponibilité et évolution

Nous mettons tout en œuvre pour que l'application fonctionne correctement, mais elle est fournie « en l'état » et sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons la mettre à jour, la modifier, la suspendre ou y mettre fin, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou si une commune cesse d'être partenaire. Une mise à jour peut être nécessaire pour continuer à l'utiliser.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, ainsi que les noms et logos « Commune 360 » et « CONSENTRIQ » appartiennent à CONSENTRIQ Sàrl. Les contenus affichés (textes, images, logos des communes) appartiennent aux communes ou à leurs ayants droit. Leur réutilisation requiert l'accord de leurs titulaires.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application, pour l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés par les communes, ainsi que pour les interruptions ou retards dus à des services tiers ou à votre appareil. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, ni lorsque la loi l'interdit.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans l'application est décrit dans notre politique de confidentialité de l'application.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment celles qui protègent les consommateurs, le for est à Lausanne.

11. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions, par exemple si l'application ou la loi évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut. Si vous continuez à utiliser l'application après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@consentriq.com, CONSENTRIQ Sàrl, Place de la Cathédrale 5A, 1005 Lausanne.